L'Association

Statuts déposés le 19/10/2007 :


I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination Bureau Des Elèves de l’Institut de Cognitique (B.D.E. de l’I.d.C.).
Les membres fondateurs sont : Axel Johnston (promotion 2009) Président, Xavier Godart (promotion 2009) Secrétaire, Benoît Fournier (promotion 2009) Trésorier, Charlotte Courdavault (promotion 2009) Vice-présidente, et Jordaël Grimaldi (promotion 2008) Vice-président.
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé à Bordeaux dans les locaux de l’Institut de Cognitique.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 2
Cette association a pour but d’organiser les animations qui font la vie de l’institut; être le principal interlocuteur entre l’administration et l’ensemble des étudiants ; être un coordinateur entre les autres associations ; être une aide aux initiatives des étudiants de l’école ; être un acteur à la promotion de l’école auprès des entreprises et des futurs étudiants.

Article 3
Les moyens d’actions de l’association sont :
- Organisation de diverses activités
- Conférences et cours,
- Vente de services.

Article 4
L’association se compose de :
- Membres ;
- Membres privilèges ;
- Membres d’honneur.
Tous les élèves ingénieurs de l’Institut sont considérés comme membres du Bureau des élèves, seuls ceux ayant versé la cotisation sont membres privilèges et ont accès aux privilèges spécifiques. Sont membres d’honneur, sur appréciation du bureau, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal), jouir de ses droits civiques et être membre de la formation ingénieur de l’Institut, et agréé par le conseil d’administration (ou le bureau).

Article 5
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- la sortie de la filière dans un délai de 6 mois,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6
Les ressources de l’association comprennent :
- Toutes ressources autorisées par la loi.



II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres, élus pour un an par l’ensemble des élèves ingénieurs de l’Institut.
Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, dans les deux semaines suivant son élection, un bureau composé de 5 personnes dont :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier.
- une dernière personne dont le poste peut être soit vice-président, soit secrétaire adjoint, soit trésorier adjoint. Ceci doit être décidé dans la semaine suivant les élections du bureau correspondant.
Le bureau est élu pour un an.

Article 8
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Article 9
Le conseil d’administration se réunit tous les ans et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient, affiliés chaque année ainsi qu’en tant que membre honorable le directeur de l’Institut.
Elle se réunit tous les ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le président.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel est adressé chaque année à tous les adhérents de l’association.

Article 11
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.

Article 12
Les dépenses sont ordonnancées par le président et le trésorier. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 13
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité- matières.

Article 14
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le
fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


III – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 15
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

Article 16
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
(Date) (signatures originales d’au moins
deux membres du bureau)